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Parle Moi De Droit

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Business, Education

Deux fois par mois, je réponds à une question juridique que se pose un⸱e créateur⸱rice d'entreprise, un⸱e dirigeante etc... concernant son activité.

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19 - Que faire quand un partenaire n’exécute pas ses obligations ?

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19 - Que faire quand un partenaire n’exécute pas ses obligations ?
Que faire quand son partenaire n'exécute pas ses obligations contractuelles ? La loi a prévu plusieurs solutions, appelées les exceptions d'inexécution. Dans cet épisode, nous allons explorer en 5 minutes chrono les options qui se présentent pour remédier à cette situation.

Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.

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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).

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Mon, 18 Nov 2024 - 5min
18 - Pourquoi les CGV sont essentielles à votre activité ?
Souvent, les CGV apparaissent comme un document superflu. Négligées, elles sont pourtant essentielles à la bonne marche de l'entreprise Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono pourquoi les entrepreneurs ne doivent pas négliger l'importance des CGV.

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Mon, 04 Nov 2024 - 5min
17 - A quoi faut-il faire attention en matière de prospection commerciale par email
Quand on est une jeune entreprise (ou pas), la prospection commerciale par e-mail est souvent une étape à suivre si l'on veut démarcher de nouveaux clients. Sauf que très souvent, les règles de bases ne sont pas respectées. Dans cet épisode, nous allons explorer en 5 minutes chrono les règles à suivre en matière de prospection commerciale par email.

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Montage, son, direction artistique : Studio Caféine https://bio.site/studiocafeine

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Mon, 22 Apr 2024 - 4min
16 - Que faut-il prévoir avant de lancer un jeu-concours ?
Vous avez envie de promouvoir un événement ou la sortie d'un nouveau produit en lançant un jeu concours. Au delà de la simple organisation, il y a pas mal d'éléments juridiques à prendre en compte Dans cet épisode, je vous indique en 5 min chrono ce que vous devez prévoir avant de lancer votre jeu concours.

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Tue, 26 Mar 2024 - 4min
15 - Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque en France ?
Vous avez trouvé la marque idéale pour votre nom commercial ou pour votre tout nouveau produit. Vous devez désormais l'enregistrer.. Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ?

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Mon, 19 Feb 2024 - 4min
14 - Quel est l’intérêt de déposer sa marque auprès de l’INPI ?
Vous lancez votre activité, vous avez un super produit à vendre, vous lui avez trouvé un nom canon... N'oubliez surtout pas de déposer votre marque pour garder votre avantage concurrentiel. Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono quel est l'intérêt pour vous de déposer votre marque à l'INPI.

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Mon, 05 Feb 2024 - 4min
13 - A quoi sert et que prévoir dans un accord de confidentialité ?
Vous détenez des informations que vous devez partager pour faire avancer les choses, mais vous vous posez une question essentielle : "Comment garantir la confidentialité de ces informations ??" Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono ce qu'est un accord de confidentialité (aussi appelé NDA).

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Sun, 04 Feb 2024 - 4min
12 - Avez vous pensé à toutes les règles juridiques applicables aux soldes ?
Les soldes commencent le 10 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono.

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Mon, 08 Jan 2024 - 5min
11 - Quelles sont les possibilités offertes à vos clients pour retourner leurs cadeaux de Noël ?
Comment se passe le retour ou l'échange des cadeaux de Noël que vos clients souhaiteraient vous retourner ? Etes vous obligé de les reprendre ? Pouvez vous seulement accepter un échange ? Je vous explique tout dans l'épisode du jour

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Mon, 18 Dec 2023 - 5min
10 - Peut-on ouvrir librement son magasin le dimanche ?
Vous avez envie de profiter des fêtes pour ouvrir votre magasin les dimanches de décembre ? Je vous explique quelles sont les règles qui s'appliquent pour les ouvertures dominicales des magasins, pour savoir si vous pouvez le faire.

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Mon, 04 Dec 2023 - 5min
9 - Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?
Vous vous êtes organisé pour le Black Friday, la Black Week, voire le Cyber Monday dans votre magasin ou sur votre site e-commerce. Mais êtes-vous vraiment prêt d’un point de vue juridique? Dans cet épisode, je passe en revue en moins de 5 min tous les points à vérifier pour être conforme à la réglementation applicable pendant le Black Friday et le Cyber Monday.

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Mon, 20 Nov 2023 - 4min
8 - Comment mettre fin au contrat signé avec un prestataire en l'absence de faute ?
Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à un prestataire ? Je vous explique en 5 min chrono ce qu'il faut vérifier et comment faire en pratique.

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Mon, 06 Nov 2023 - 5min
7 - Comment respecter l'interdiction de revente à perte ?
Il est interdit de revendre à perte en France. Comment calculer le seuil de revente à perte ? Quelles sont les exceptions ? Je vous donne tout en 5 min chrono.

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Textes : Article L442-5 du Code de commerce

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Wed, 01 Mar 2023 - 6min
6 - A quoi faut-il penser quand la publication d'avis en ligne est possible ?
Vous avez décidé de publier des avis sur votre site Internet : à quoi devez penser ?. Je vous donne les principales règles en 5 min chrono.

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Textes : Article L111-7-2 du Code de la Consommationet Articles D111-17 et suivants du Code la Consommation

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Wed, 15 Feb 2023 - 6min
5 - Pourquoi recourir au médiateur de la consommation ?
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation doit être obligatoirement proposée par un professionnel... Mais qu'est ce que c'est exactement ? Je vous l'explique en moins de 5 min

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Textes : Articles R612-1 à R616-2 du Code de la Consommation et Articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation

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Wed, 08 Feb 2023 - 4min
4 - Comment se passe la reprise d'un produit en panne ou non conforme ?
Un produit que vous avez vendu ne fonctionne plus, n'est pas conforme à sa description etc... Que devez vous faire ? Je vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité en 5 min chrono

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Textes : Articles L217-3 à L217-7

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Wed, 01 Feb 2023 - 6min
3 - Quelles sont les conditions pour apposer le Made In France sur un produit ?
Quand peut on apposer le marquage "Made in France" ou "Fabriqué en France". Je donne quelques indices en 5 min chrono.

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Wed, 25 Jan 2023 - 6min
2 - Que faire quand un client retourne un produit acheté en ligne ?
La loi oblige les sites Internet à prévoir la possibilité pour leurs clients de retourner les produits achetés en ligne. Je vous explique le fonctionnement du droit de rétractation en 5 min chrono.

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Wed, 18 Jan 2023 - 5min
1 - Quelles sont les règles à suivre pendant les soldes ?
Les soldes commencent le 11 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono.

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Tue, 10 Jan 2023 - 6min

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