L'audiothèque du Sénat

En France, près de 120 000 femmes sont sans domicile. Environ 3 000 d’entre elles passent chaque soir la nuit dehors. Développer l’accès aux professionnels de santé, à une prise en charge des violences sexuelles et à un accompagnement pluridisciplinaire dans des accueils de jour dédiés aux femmes ; créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires… : écoutez les 22 recommandations de la délégation aux droits des femmes visant à mieux répondre aux besoins de ces femmes invisibles.

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Le récit de la libération du Palais du Luxembourg, par le commandant de Witasse, à la tête de la 2ème compagnie du 501e régiment de chars de combats de la 2ème division blindée commandée par le Général Leclerc.

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Découvrez l'histoire si particulière qui lie Bonaparte au Palais du Luxembourg.

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The greenhouses of the garden contain collections of tropical plants. Welcome to the Jardin du Luxembourg's best-kept showcase!

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The construction of this emblematic fountain in the Luxembourg Gardens around 1630 was commissioned by Queen Marie de Medicis, widow of Henry IV, to the Florentine engineer Thomas Francine.

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To reach the hemicycle, walk in the footsteps of the senators who use this great staircase, designed by architect Chalgrin.

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Commissioned to decorate the huge dome of the Senate Library in 1840, the painter Eugène Delacroix gave free rein to his passion for history and literature.

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Here we are, the Holy of Holies, the beating heart of democracy. It is in the Chamber, under the gaze of illustrious senators, that debates take place and laws are discussed and voted on. A key moment in parliamentary activity, the plenary session is when the Senate makes decisions on all matters under its consideration.

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The grandeur of the Conferences Hall, with its rich Second Empire decor and furnishings, makes it an exceptional venue.

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Arabesques, woodwork, paintings... : the Golden Book room brings together what remains of the original decoration of the Palais du Luxembourg. It was in this room that paintings and paneling from the former apartments of Queen Marie de Medicis, the first occupant of the premises, were installed in 1817.

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Do you know the history of the Palais du Luxembourg and the evolution of the role of the Upper House ?

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En janvier 2024, le Président de la République a annoncé une réforme majeure de la formation initiale des enseignants. Dans ce contexte, la mission d'information sur la formation des enseignants a souhaité préciser le projet du Gouvernement. Elle recommande de bâtir sur la durée une formation de qualité, fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles.

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Le 12 juillet 2024, à la suite de leur rapport, le président de la commission d’enquête sur le narcotrafic, Jérôme Durain, et le rapporteur, Etienne Blanc, ont soumis une proposition de loi visant à prendre des mesures pour remédier au narcotrafic en France. Découvrez leurs 35 propositions.

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Jean-François Rapin rapporteur spécial des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, a présenté cette semaine les résultats de son contrôle sur le financement de la politique spatiale. Il propose de diversifier le financement et de clarifier les orientations stratégiques de la politique spatiale française et européenne. L'adoption d'une stratégie globale et la diversification du financement renforcerait l'efficience de la politique spatiale française.

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Jeudi 20 juin 2024, la commission d’enquête sur les obligations du groupe TotalEnergies, présidée par Roger Karoutchi, a adopté le rapport présenté par Yannick Jadot.

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La mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse opérationnelle des pouvoirs publics qui s’est révélée en partie inadaptée à ces émeutes et à leurs enjeux.

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Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Ce texte permet de concilier objectifs environnementaux et mobilités des plus précaires.

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Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à faire d’après la commission des lois du Sénat, qui s’est penchée sur son application. 

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Réunie mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la commission des affaires sociales dépose en urgence une proposition de loi pour y remédier.

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Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier. Son président, Jean-François Rapin, a souligné les avertissements répétés du Sénat quant aux effets négatifs sur les agriculteurs de la récente réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la stratégie européenne "De la ferme à la table".

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Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" a lancé ses travaux.

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Ces dernières années, les comportements sectaires se développent dans des secteurs comme la santé, le bien-être, l'alimentation, le développement personnel, le coaching et la formation. Dans ce contexte, le Sénat a adopté un projet de loi visant à adapter le cadre juridique applicable et à améliorer l'accompagnement des victimes. Découvrez les nombreux apports du Sénat sur ce texte. 

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Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la liberté des médias : renforcer la liberté et l'indépendance des médias et protéger les journalistes. La rédaction du texte prend compte de plusieurs observations formulées par le Sénat.

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Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Le compromis entre les deux chambres reprend la plupart des apports du Sénat, notamment sur le renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad ou encore sur la création du statut d’infirmier référent.

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Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à ces données par les enquêteurs. Notre droit national n’apparaissant toujours pas pleinement conforme à la jurisprudence de la Cour, la commission des lois a créé, en février 2023, une mission d’information sur l’usage des données de connexion dans l’enquête pénale. 

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Alors que le Sénat se prépare à examiner le projet de loi de finances pour 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, analyse les grands équilibres du budget pour 2024.

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La France parviendra-t-elle à lutter contre la surpopulation carcérale ? Cinq ans après la mise en œuvre par le gouvernement de deux plans d'investissement immobiliers pénitentiaire et de protection judiciaire de la jeunesse, la commission des finances dresse un bilan d'étape.

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La commission de la culture formule treize recommandations pour que la France puisse convertir ses nombreux atouts en une politique d’influence et de rayonnement efficace dans le domaine du patrimoine à l’international.

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Lundi 23 octobre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi pour le plein emploi, qui préserve les principaux apports du Sénat. Le texte renforce ainsi les obligations et les droits des demandeurs d'emploi, tout en favorisant une meilleure collaboration entre les acteurs, dans le respect des libertés locales.

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Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. Les cigarettes électroniques sont-elles vraiment moins nocives que les cigarettes traditionnelles ? L’OPECST veut lancer rapidement de nouvelles études indépendantes à l’échelle nationale sur les nouveaux produits à base de nicotine.

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Lundi 9 octobre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte en commission mixte paritaire. Ce texte, définitivement adopté par le Sénat le 11 octobre, entend favoriser les implantations d’usines en France dans le cadre de la transition écologique et faciliter le financement de cette transition.

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Le stockage de l'énergie est devenu un enjeu grandissant. L’OPECST appelle à développer et soutenir la recherche consacrée aux différentes technologies de stockage de l'électricité.

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Alors que les récentes avancées médicales ont permis de mettre au point de nouveaux traitements contre le cancer, l’OPECST formule plusieurs propositions visant à consolider la recherche en oncologie et à garantir l’accès à tous les patients aux thérapies les plus adaptées.

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Arabesques, boiseries, toiles… : la salle du Livre d'or rassemble ce qui subsiste de la décoration d'origine du Palais du Luxembourg. C'est dans cette pièce qu'ont été installés en 1817 des peintures et des lambris provenant des anciens appartements de la reine Marie de Médicis, première occupante des lieux.

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Une mission d’information de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, invite à renforcer les relations de la France avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien.

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Les déchets plastiques restent globalement faiblement recyclés tant leur recyclage se heurte à des limites techniques, sanitaires et structurelles, révèle l’OPECST, qui recommande un recyclage efficace dans une perspective de réduction globale de la consommation de plastiques.

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Un rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées fait le bilan de l'opération Barkhane, de ses réussites et de ses échecs, et en tire des enseignements pour les engagements futurs des armées françaises.

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Alors que le secteur des transports est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre de la France, la mission d’information sur “le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert” formule 27 propositions stratégiques articulées autour d’un triptyque : “impulser, accompagner, simplifier”.

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Le rapporteur budgétaire de la mission « Enseignement scolaire » entend faire de la formation continue des enseignants un véritable levier de gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale.

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La commission de la culture formule une série de recommandations permettant de mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti ancien. Elle se prononce notamment en faveur de l'élaboration d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifique à ce type de logements.

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Le Sénat a créé une commission d'enquête afin de comprendre pourquoi la France ne parvient pas à atteindre ses objectifs en matière de rénovation énergétique et afin de trouver des solutions pour y remédier.

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En vingt ans, l’internet s’est éloigné de la promesse initiale d’un espace ouvert, si bien que la  question de la régulation du numérique est devenue un sujet central des politiques publiques. Mercredi 5 juillet 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, après l’avoir substantiellement modifié.

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Plus des trois quarts des usagers trouvent Parcoursup “stressant”. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication formule une série de recommandations afin de poursuivre l'amélioration de la plateforme d’accès à l’enseignement supérieur.

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L’incidence des maladies neurodégénératives dans la population progresse du fait du vieillissement.  L’OPECST formule une série de recommandations visant, d’une part, à faciliter l’innovation et, d’autre part, à sécuriser l’accès des patients à l’innovation.

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Lundi 19 juin 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Le texte issu de la commission mixte paritaire a conservé l’essentiel des apports du Sénat sur des mesures stratégiques et opérationnelles. 

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Mardi 13 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. 

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 Un étudiant de l’enseignement supérieur sur dix serait aidant. Le 30 mai 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant aidant d'un parent en situation de handicap.

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La mission d’information lancée par la commission de la culture formule quatorze recommandations pour permettre à notre cinéma et à nos salles de s’adapter et de poursuivre leur double vocation artistique et populaire.

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81 % des plastiques produits deviennent des déchets au bout d’un an. Les députés et les sénateurs membres de l’OPECST se sont penchés sur des solutions à apporter pour diminuer les effets de cette pollution qu'on retrouve dans la terre, en mer et dans les eaux douces.

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Alors que le secteur de l’influence commerciale est en plein développement, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après l’avoir rééquilibrée.

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Un père de famille, sénateur, est en voiture avec sa fille. Il allume la radio. On annonce à l’antenne une loi visant à renforcer le contrôle parental sur internet. Stupéfaite, l’adolescente demande à son père s’il a voté cette loi…

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Le rapport adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées identifie les trois principaux défis de la prochaine programmation militaire en matière de ressources humaines.

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Garantir enfin l’accès à un internet rapide et fiable partout en France : c’est ce que le Sénat entend réussir, à travers la proposition de loi adoptée le 2 mai 2023,  visant à apporter des solutions concrètes pour garantir les droits des usagers et la qualité des réseaux "très haut débit" en fibre optique.

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Alors que 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, le Sénat et l'Assemblée nationale sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins.

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Une fontaine bordée de statues, un kiosque à musique, un verger qui donne des fruits délicieux... Le Jardin du Luxembourg recèle bien des trésors et des histoires extraordinaires. On t'y emmène faire un tour. Suis-nous !

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Ce matin, tous les adultes s'apprêtent à se rendre aux urnes.
Mais, au fait, pourquoi va-t-on voter ? Découvre ce qu'on appelle la démocratie représentative.

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La France est une démocratie parlementaire : députés et sénateurs sont chargés de voter les lois de la République. Pour y voir plus clair sur le pouvoir légisilatif, des élèves ont convié une sénatrice. Devant la classe, elle retrace le parcours d'une loi.

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Antoine, élève de 6e, est invité à visiter le Palais du Luxembourg. Thierry, sénateur, l'emmène dans l'hémicycle pour assister à l'un des temps forts de la vie parlementaire : la séance publique ! Découvre avec eux le rôle du Sénat.

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La France doit accroître ses exportations aujourd'hui insuffisantes et réduire sa dépendance aux importations : cette situation est coûteuse et  remet en cause notre souveraineté économique. Pour parvenir à inverser la tendance, la délégation aux entreprises formule dix propositions.

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La commission des finances préconise de suspendre le projet de généralisation du service national universel, afin de lever les incertitudes qui demeurent sur ce projet. Elle souhaite que le Parlement puisse se saisir de cette question.

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Près de 25 ans après leur création, quel rôle jouent les services pénitentiaires d'insertion et de probation ? La commission des lois formule dix recommandations visant à poursuivre l’investissement dans les SPIP, tout en veillant à garantir la pluridisciplinarité des équipes, mais aussi à renforcer les liens avec les acteurs du monde judiciaire et les partenaires extérieurs.

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Centre névralgique de la planète, l’Indopacifique héberge 60 à 75 % de la population mondiale. Cet espace concentre les trois quarts des réserves mondiales de matières premières critiques et pourrait représenter plus de la moitié du PIB mondial en 2040.
Dans leur rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, Cédric Perrin et Rachid Temal dressent six recommandations visant à rendre plus opérationnelles, plus efficaces et mieux lisibles les stratégies françaises dans l’espace indopacifique.

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Pour rapprocher l'Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, des élus locaux, la délégation aux collectivités territoriales élabore plusieurs recommandations allant dans le sens d’une plus grande confiance accordée par l’État aux élus, aux collectivités et même à ses propres services déconcentrés.
 

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Les opportunités que présente l’exploitation des mégadonnées, le Big Data, sont nombreuses, dans les domaines de la santé, des transports, des sciences, du marketing… Mais cette évolution pose différents problèmes au sein de nos sociétés.  L’OPECST invite ainsi à prévenir le risque de submersion.

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En France, l’alimentation représente le premier facteur de risque de perte d’années de vie en bonne santé, devant le tabac et l’alcool. Doit-on y voir un lien avec la consommation, de plus en plus importante, d'aliments dits "ultra-transformés" ? L'OPECST s'est penché sur le sujet et appelle à mener des actions à court terme.

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Afin d’améliorer à la fois la qualité des soins et les conditions d’exercice des soignants, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient.

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Mardi 24 janvier 2023, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le texte issu de la commission mixte paritaire conforte les principaux apports du Sénat.

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Face au déchaînement de violence du régime iranien, il faut des actes ! La commission des affaires étrangères et de la défense demande publiquement au Gouvernement de proposer aux 27 pays de l'Union européenne de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs en Iran. 

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Lyon et Marseille, les deux plus grandes agglomérations françaises derrière Paris, disposent sur leur territoire de métropoles aux statuts récents et spécifiques, encore perfectibles. Une mission transpartisane mise en place par la commission des lois formule dix recommandations pour chacune de ces métropoles, destinées à améliorer concrètement leur fonctionnement tout en dégageant une trajectoire d’évolution institutionnelle.

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Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité, qui garantit une bonne répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres. Le pluralisme et la liberté de la presse ne peuvent être défendus par une approche seulement fondée sur le marché intérieur européen.

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Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d’usages, la France hexagonale doit désormais s’adapter à l’accélération des conséquences du changement climatique. La délégation à la prospective formule huit recommandations pour faire de l’eau un bien commun partagé, répondant aux attentes de la société dans un contexte de transition hydrique qui touche tous les territoires.

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Réunie le 1er décembre 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). L’accord trouvé conserve les principaux apports du Sénat.

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Comment donner à chaque entreprise les outils pour se transformer face aux enjeux de leur responsabilité sociétale et leur permettre de lutter à armes égales avec les entreprises non européennes ?

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Le Sénat a définitivement adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat dans l'objectif d’accentuer les moyens dédiés aux infrastructures sur tout le territoire.

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Mardi 15 novembre, le Sénat a adopté une résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable.

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L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat sur la gouvernance de l’assurance chômage, les incitations à accepter un CDI dans un contexte de fortes tensions sur le marché du travail et sur la validation des acquis de l’expérience.

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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intensifier la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ? La mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a formulé plusieurs recommandations.

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Le Sénat a autorisé, le 26 octobre 2022, la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, dite "Convention de Macolin". 

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La commission des finances préconise une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants.

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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, présentée par Valérie Létard, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, issue des travaux de sa commission d’enquête.

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Dans un contexte marqué par la concomitance d’une crise du pouvoir d’achat et par une hausse des charges des agriculteurs et des industries agroalimentaires, il est urgent de conduire une politique de compétitivité en agriculture.

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Pour assurer la stabilité de cet espace essentiel situé dans son voisinage immédiat, la France a un rôle à jouer.

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Sollicité pour décorer la coupole de la Bibliothèque du Sénat en 1840, le peintre Eugène Delacroix a laissé libre cours à son goût pour l’histoire et la littérature.

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Les serres du Jardin abritent des collections de plantes tropicales. Administrées et gérées par le Sénat depuis 1879, elles sont un lieu de production et de conservation d’orchidées ainsi que de création d’hybrides.

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Les sénateurs de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques ont élaboré ensemble une proposition de résolution européenne pour soutenir le déploiement d’une constellation européenne de satellites en orbite basse, afin d’affirmer la souveraineté spatiale européenne tout en accélérant la transition numérique.

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Dans leur rapport "Quel avenir pour le corps diplomatique ?" fait au nom de la commission des affaires étrangères, Jean-Pierre Grand et André Vallini demandent la suspension de la réforme et un droit de regard du Parlement sur les nominations des grands ambassadeurs.

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Alors que la hausse du panier mensuel moyen pourrait atteindre les 45 euros dans les rayons à la rentrée du fait de l’inflation, la commission des affaires économiques interpelle le gouvernement sur les mesures à prendre en faveur du pouvoir d’achat des Français.

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Sur le constat des graves insuffisances actuelles, la commission des affaires sociales propose de renforcer substantiellement les outils de contrôle des Ehpad et plaide en faveur d’un pilotage par la qualité, indispensable à une meilleure prise en charge des résidents.

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Députés et sénateurs, réunis jeudi 21 juillet 2022 en commission mixte paritaire, ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire. Le  Sénat a marqué le texte de toute son empreinte.

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2500 à 5000 édifices religieux en France sont menacés d’être abandonnés, vendus ou détruits d’ici 2030. Véritables biens communs, ces édifices ont une valeur spirituelle, historique, culturelle, artistique et architecturale. La commission de la culture formule neuf recommandations pour mieux identifier, protéger, valoriser et faire vivre notre patrimoine religieux.

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La pandémie de covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. En France, un adulte sur deux est en surpoids, et 17 % des adultes souffrent d’obésité. La commission des affaires sociales formule plusieurs propositions visant à promouvoir des préférences favorables à la santé et à réunir pour tous les individus les conditions d'un environnement plus sain.

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Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre-mer, les enjeux sont essentiels : comment donner un nouveau départ à la stratégie nationale pour les grands fonds marins ? 

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Entre 2020 et 2022, la crise liée à la pandémie de Covid-19 et les tensions sur les matières premières depuis l’éclatement du conflit russo-ukrainien ont révélé les faiblesses de l’économie française. La commission des affaires économiques propose cinq plans de mesures structurantes pour commencer à reconquérir notre souveraineté. 

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Les sénateurs Victoire Jasmin et Jean Sol, auteurs du rapport “Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale”, fait au nom de la commission des affaires sociales, ont formulé quatorze propositions visant notamment à faciliter l'appropriation d'une culture de prévention en santé mentale, mais aussi à améliorer les parcours de proximité.

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Sur la seule année 2021, plus d’un milliard d’euros ont été dépensés par l’État pour des prestations de conseil. Les sénateurs ont déposé le 21 juin 2022 une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’intervention de ces cabinets dans les politiques publiques.

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Une pétition recueillant plus de 30 000 signatures sur le site du Sénat plaidait pour que toute la lumière soit faite sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19. La commission des affaires sociales a alors saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. 

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Comment anticiper le risque de pénurie de professeurs qualifiés ? Le sénateur Gérard Longuet recommande de renforcer les moyens financiers pour soutenir les professeurs, réorienter la gestion des ressources humaines, et développer les capacités d’analyse et de prospective au sein de l’Éducation nationale.

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